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Version française faisant foi. En cas de divergence avec une traduction, la présente version prévaut.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Vendeur

David Maus, personne physique exerçant en qualité d'indépendant
Rue Docteur-Laurent (Sibret) 5 boîte G, 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) et de TVA : BE 1032.818.980
Courriel : support@afksecurity.online
Téléphone : +32 455 10 99 83

Ci-après « le vendeur ».

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par voie électronique, des licences d'utilisation des logiciels édités par le vendeur. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur ce site, à l'exclusion de toute autre condition.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation.

3. Nature du produit

Les produits vendus sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel : un logiciel téléchargeable et une clé de licence permettant son utilisation. Aucun bien physique n'est expédié.

4. Prix

Le prix de chaque produit est indiqué sur sa page, dans la devise qui y figure, et rappelé avant la validation de la commande. Le montant affiché à cette dernière étape est le montant total à payer, sans frais additionnels du vendeur.

Lorsque la devise de facturation n'est pas celle du compte du client, la conversion est effectuée par sa banque ou par l'émetteur de sa carte, selon leur propre taux, et les éventuels frais de change leur reviennent. Le vendeur ne perçoit rien à ce titre et n'a pas la main sur ce taux.

Le vendeur relève du régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA). Aucune TVA n'est portée en compte et aucune TVA ne sera ajoutée au montant affiché lors du paiement. Le montant annoncé est le montant payé.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour un abonnement en cours, une modification de prix ne prend effet qu'à l'échéance suivante et après information du client conformément à l'article 9.

5. Commande et paiement

La commande suit les étapes suivantes : choix du produit et de la formule, récapitulatif, acceptation des présentes conditions, paiement, confirmation.

Le paiement est traité par le prestataire de paiement Stripe. Le vendeur n'a accès à aucune donnée complète de carte bancaire. Le prestataire applique ses propres conditions au traitement de l'opération de paiement, sans que cela affecte les droits du client à l'égard du vendeur au titre du présent contrat.

La commande est définitivement formée à la réception du paiement.

6. Livraison

La clé de licence et le lien de téléchargement sont envoyés à l'adresse de messagerie indiquée lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement et au plus tard sous vingt-quatre heures.

Si rien n'est reçu dans ce délai, le client vérifie son dossier de courrier indésirable puis écrit à support@afksecurity.online. La livraison est alors effectuée sans frais supplémentaires.

7. Droit de rétractation

7.1 Principe

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans frais.

Pour exercer ce droit, il suffit d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à support@afksecurity.online, ou du formulaire reproduit en annexe. Le remboursement intervient dans les quatorze jours de la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.2 Le vendeur ne demande aucune renonciation

La loi autorise le vendeur d'un contenu numérique à faire renoncer le consommateur à son droit de rétractation lorsque le téléchargement commence immédiatement. Le vendeur choisit de ne pas user de cette faculté.

Aucune case de renonciation n'est proposée lors du paiement. Le droit de rétractation de quatorze jours reste entier même si le logiciel a été téléchargé, installé, activé et utilisé.

Cet engagement est plus favorable au client que ce que la loi impose. Il est contractuel et le vendeur ne peut pas s'en départir pour une commande déjà passée.

7.3 Effets de la rétractation

Le remboursement porte sur l'intégralité des sommes versées pour la commande concernée, sans frais et sans retenue. Il intervient dans les quatorze jours de la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client sur un autre moyen.

La clé de licence est désactivée à compter du remboursement, et le client cesse d'utiliser le logiciel et le désinstalle.

7.4 Articulation avec la version d'essai

Le droit de rétractation et la version d'essai sont indépendants. Le délai de quatorze jours court à compter de l'achat, et non à compter de la fin d'une période d'essai. Avoir utilisé l'essai avant d'acheter ne réduit ni ne consomme ce délai.

8. Essai gratuit

Lorsqu'une version d'essai est proposée, elle est complète et limitée dans le temps. Aucune fonction n'est désactivée pendant l'essai.

La durée de l'essai varie selon le produit. Elle est indiquée sur la page du produit concerné et rappelée avant la commande, et c'est cette indication qui fait foi.

L'essai ne requiert aucun moyen de paiement et ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant. À son terme, le logiciel cesse simplement de fonctionner et aucun montant n'est prélevé.

9. Durée du contrat

Deux formules coexistent selon le produit. La page du produit indique laquelle s'applique, et c'est elle qui fait foi.

9.1 Licence acquise par un paiement unique

Certains produits sont vendus par un paiement unique, la licence demeurant valable pour la ou les versions annoncées sur la page du produit. Il n'y a alors ni reconduction, ni prélèvement ultérieur, ni démarche de résiliation.

L'étendue des versions couvertes est celle annoncée au moment de l'achat. Elle ne peut pas être réduite ensuite, et une évolution du produit au-delà de cette étendue ne rend pas la licence acquise caduque.

9.2 Abonnement

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande, mensuelle ou annuelle. Il est reconduit pour une durée identique, sauf résiliation.

Le client est informé par courriel de la reconduction et de son montant au moins trente jours avant l'échéance, et au moins soixante jours avant en cas de modification du prix ou des conditions.

Le client peut résilier à tout moment et sans motif, depuis son espace client ou en écrivant à support@afksecurity.online. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Les montants déjà réglés pour la période en cours restent dus, et le logiciel reste utilisable jusqu'à ce terme.

Le vendeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client aux présentes conditions ou au contrat de licence, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf en cas d'usage manifestement frauduleux de la licence.

9.3 Garantie commerciale de remboursement

Lorsque la page d'un produit annonce une garantie de remboursement d'une durée supérieure au délai légal de rétractation, cette garantie est due et s'applique dans les termes annoncés.

Elle s'ajoute au droit de rétractation de quatorze jours et ne le remplace pas. Le client qui agit dans les quatorze jours n'a aucune condition à remplir ni aucun motif à donner ; au-delà, ce sont les conditions annoncées de la garantie commerciale qui s'appliquent.

10. Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par les articles 1701/1 et suivants du Code civil.

En cas de fourniture continue, notamment un abonnement, cette garantie s'applique pendant toute la durée du contrat et la preuve de la conformité incombe au vendeur pendant cette période. En cas de fourniture unique, elle s'applique pendant deux ans à compter de la fourniture, la charge de la preuve pesant sur le vendeur pendant la première année.

En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la mise en conformité du produit et, si celle-ci est impossible, tardive ou source d'inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits sont gratuits et s'exercent par simple demande à support@afksecurity.online.

Aucune clause des présentes conditions ne peut être interprétée comme réduisant ou écartant cette garantie.

11. Ce que le logiciel fait, et ce qu'il ne fait pas

La description publiée sur la page du produit fait partie du contrat. Elle est la mesure de la conformité, et le vendeur s'engage à ce qu'elle reste exacte.

Les précisions suivantes concernent les logiciels de sécurité informatique édités par le vendeur, dont AFKSecurity. Elles font partie intégrante de leur description et sont portées à la connaissance du client avant l'achat. Elles ne s'appliquent pas aux autres logiciels du catalogue, dont la description figure sur leur propre page et à l'annexe du contrat de licence.

• le logiciel complète un antivirus, il ne le remplace pas ;
• il n'est pas un antivirus, ne recherche pas de signatures, n'analyse pas le contenu des fichiers de l'utilisateur et ne les modifie pas ;
• il surveille le comportement du système, signale ce qui est inhabituel, gèle temporairement un programme lorsque les conditions décrites sont réunies, et consigne ses constats dans un journal local ;
• le vendeur souscrit à ce titre une obligation de moyens. Aucun logiciel de sécurité ne peut garantir la détection ou l'interception de toute menace, et aucune garantie de résultat n'est donnée sur ce point ;
• le logiciel ne remplace ni les sauvegardes, ni les mises à jour du système, ni la prudence de l'utilisateur. Le client demeure responsable de ses sauvegardes.

Ces précisions délimitent l'étendue de l'engagement du vendeur. Elles n'écartent ni la garantie légale de conformité, ni la responsabilité définie à l'article 12.

12. Responsabilité

Le vendeur répond de l'inexécution de ses obligations dans les conditions du droit commun.

Il ne répond pas des dommages qui trouvent leur cause exclusive dans un fait du client, dans le fait d'un tiers, ou dans un cas de force majeure, ni des dommages résultant d'une utilisation du logiciel non conforme à sa destination ou à sa documentation.

Ne peuvent en aucun cas être limitées ou exclues : la responsabilité en cas de dol, la responsabilité en cas de faute lourde, la responsabilité pour atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, et la responsabilité liée à l'inexécution d'une obligation essentielle du contrat.

Sous ces réserves, et à l'égard des clients professionnels uniquement, la réparation des dommages indirects est exclue et la réparation des dommages directs est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre du contrat au cours des douze mois précédant le fait générateur.

13. Mises à jour

Le vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du logiciel pendant la durée de l'abonnement, y compris les mises à jour de sécurité, et en informe le client.

Si le client n'installe pas, dans un délai raisonnable, une mise à jour qui lui a été fournie et dont les conséquences de l'omission lui ont été indiquées, le vendeur ne répond pas des seuls défauts de conformité que cette mise à jour aurait évités.

14. Support

Le support est assuré par courriel à support@afksecurity.online, en français et en anglais, du lundi au vendredi. Le vendeur s'efforce de répondre dans les deux jours ouvrables.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent contrat. Le responsable du traitement est David Maus. Le client dispose des droits prévus par le RGPD et peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

16. Réclamation et médiation

Toute réclamation est adressée à support@afksecurity.online. Le vendeur accuse réception et répond dans les meilleurs délais.

À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur institué auprès du Service public fédéral Économie, notamment par la plateforme Belmed.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement cessé ses activités le 20 juillet 2025 et ne constitue plus une voie de saisine.

17. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit belge.

Cette désignation ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.

Les tribunaux belges sont compétents. À l'égard d'un consommateur, cette attribution ne fait pas obstacle à ce qu'il saisisse la juridiction de son lieu de résidence, ni à ce qu'il y soit assigné.

18. Modification des conditions

Le vendeur peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de celle-ci.

Pour un abonnement en cours, toute modification est notifiée au client au moins soixante jours avant son entrée en vigueur. Le client qui la refuse peut résilier sans frais jusqu'à cette date.

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Ce formulaire est mis à disposition ; son usage n'est pas obligatoire, toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit.

À l'attention de David Maus, Rue Docteur-Laurent (Sibret) 5 boîte G, 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgique, support@afksecurity.online

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :

Produit : ............................................................
Commandé le : ................. Reçu le : .................
Nom du consommateur : ................................................
Adresse du consommateur : ............................................
Adresse de messagerie : ..............................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : .................

English translation, provided for convenience. The French version prevails in case of any discrepancy.
Last updated: 12 September 2026

1. Seller

David Maus, a natural person trading as a self-employed professional
Rue Docteur-Laurent (Sibret) 5 box G, 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgium
Company and VAT number (BCE): BE 1032.818.980
Email: support@afksecurity.online
Telephone: +32 455 10 99 83

Referred to below as "the seller".

2. Purpose

These terms govern the sale, by electronic means, of licences to use the software published by the seller. They apply to every purchase made on this site, to the exclusion of any other terms.

The customer acknowledges having read them before confirming an order. Confirming the order means accepting them.

3. Nature of the product

The products sold are digital content not supplied on a tangible medium: a downloadable piece of software and a licence key allowing it to be used. No physical goods are shipped.

4. Prices

The price of each product is shown on its page, in the currency stated there, and repeated before the order is confirmed. The amount displayed at that final step is the total amount payable, with no additional charge from the seller.

Where the billing currency is not that of the customer's account, conversion is carried out by their bank or card issuer, at their own rate, and any exchange fees go to them. The seller receives nothing on that account and has no control over that rate.

The seller falls under the special exemption scheme for small businesses (article 56bis of the Belgian VAT Code). No VAT is charged and no VAT will be added to the amount displayed at payment. The amount announced is the amount paid.

The seller may change prices at any time. The applicable price is the one displayed when the order is placed. For an ongoing subscription, a price change takes effect only at the next renewal date and after the customer has been informed in accordance with section 9.

5. Ordering and payment

An order follows these steps: choice of product and plan, summary, acceptance of these terms, payment, confirmation.

Payment is processed by the payment provider Stripe. The seller has access to no complete card details. The provider applies its own terms to the processing of the payment transaction, without this affecting the customer's rights against the seller under this contract.

The order is definitively formed on receipt of payment.

6. Delivery

The licence key and the download link are sent to the email address given when ordering, immediately after payment is confirmed and within twenty-four hours at the latest.

If nothing is received within that time, the customer should check their spam folder and then write to support@afksecurity.online. Delivery is then made at no additional cost.

7. Right of withdrawal

7.1 Principle

Consumers have fourteen calendar days from the conclusion of the contract to withdraw, without giving any reason and at no cost.

To exercise this right, an unambiguous statement sent to support@afksecurity.online is enough, or the form reproduced in the annex. The refund is made within fourteen days of receipt of the statement, using the same means of payment as the one used when ordering.

7.2 The seller asks for no waiver

The law allows the seller of digital content to have the consumer waive the right of withdrawal where the download begins immediately. The seller chooses not to use that option.

No waiver box is offered at payment. The fourteen-day right of withdrawal remains intact even if the software has been downloaded, installed, activated and used.

This commitment is more favourable to the customer than the law requires. It is contractual, and the seller cannot go back on it for an order already placed.

7.3 Effects of withdrawal

The refund covers all sums paid for the order concerned, with no charge and no deduction. It is made within fourteen days of receipt of the statement, using the same means of payment as the one used when ordering, unless the customer expressly agrees to another means.

The licence key is deactivated from the refund onwards, and the customer stops using the software and uninstalls it.

7.4 Relationship with the trial version

The right of withdrawal and the trial version are independent. The fourteen-day period runs from the purchase, and not from the end of a trial period. Having used the trial before buying neither shortens nor uses up that period.

8. Free trial

Where a trial version is offered, it is complete and limited in time. No feature is disabled during the trial.

The length of the trial varies by product. It is stated on the product page concerned and repeated before the order is placed, and that statement is what counts.

The trial requires no means of payment and never turns automatically into a paid subscription. When it ends, the software simply stops working and no amount is charged.

9. Term of the contract

Two plans exist depending on the product. The product page states which one applies, and that statement is what counts.

9.1 Licence acquired by a single payment

Some products are sold for a single payment, the licence remaining valid for the version or versions announced on the product page. There is then no renewal, no later charge and no cancellation to arrange.

The range of versions covered is the one announced at the time of purchase. It cannot be reduced afterwards, and a development of the product beyond that range does not render the acquired licence void.

9.2 Subscription

The subscription is taken out for the term chosen when ordering, monthly or annual. It renews for an identical term unless cancelled.

The customer is informed by email of the renewal and of its amount at least thirty days before the renewal date, and at least sixty days before in the event of a change to the price or to the terms.

The customer may cancel at any time and without reason, from their customer area or by writing to support@afksecurity.online. Cancellation takes effect at the end of the current period. Amounts already paid for the current period remain due, and the software remains usable until that date.

The seller may terminate the contract in the event of serious breach by the customer of these terms or of the licence agreement, after a formal notice that has remained without effect for fifteen days, except in cases of manifestly fraudulent use of the licence.

9.3 Commercial money-back guarantee

Where a product page announces a money-back guarantee lasting longer than the legal withdrawal period, that guarantee is owed and applies on the terms announced.

It is added to the fourteen-day right of withdrawal and does not replace it. A customer who acts within the fourteen days has no condition to meet and no reason to give; beyond that, the announced terms of the commercial guarantee apply.

10. Legal guarantee of conformity

Consumer customers benefit from the legal guarantee of conformity for digital content and digital services under articles 1701/1 and following of the Belgian Civil Code.

Where the supply is continuous, such as a subscription, this guarantee applies throughout the term of the contract, and the burden of proving conformity lies with the seller during that period. Where the supply is a one-off, it applies for two years from supply, the burden of proof lying with the seller during the first year.

If there is a lack of conformity, the customer may require the product to be brought into conformity and, where that is impossible, delayed or causes major inconvenience, a price reduction or termination of the contract. These remedies are free of charge and are exercised by simple request to support@afksecurity.online.

No provision of these terms may be read as reducing or setting aside this guarantee.

11. What the software does, and what it does not do

The description published on the product page forms part of the contract. It is the measure of conformity, and the seller undertakes to keep it accurate.

The following points concern the computer security software published by the seller, including AFKSecurity. They form an integral part of its description and are brought to the customer's attention before purchase. They do not apply to the other software in the catalogue, whose description appears on its own page and in the annex to the licence agreement:

• the software complements an antivirus, it does not replace one;
• it is not an antivirus, does not look for signatures, does not analyse the content of the user's files and does not modify them;
• it watches the behaviour of the system, reports what is unusual, temporarily freezes a program when the conditions described are met, and records its findings in a local log;
• the seller undertakes in this respect an obligation of means. No security software can guarantee that every threat will be detected or intercepted, and no guarantee of result is given on this point;
• the software replaces neither backups, nor system updates, nor the user's own vigilance. The customer remains responsible for their backups.

These points set the extent of the seller's commitment. They set aside neither the legal guarantee of conformity, nor the liability defined in section 12.

12. Liability

The seller is liable for failure to perform its obligations under the general law.

It is not liable for damage caused exclusively by an act of the customer, by the act of a third party or by force majeure, nor for damage resulting from use of the software that does not comply with its purpose or its documentation.

The following may never be limited or excluded: liability for fraud, liability for gross negligence, liability for harm to life or physical integrity, and liability arising from failure to perform an essential obligation of the contract.

Subject to the above, and towards professional customers only, compensation for indirect damage is excluded and compensation for direct damage is limited to the amounts actually paid by the customer under the contract during the twelve months preceding the event giving rise to liability.

13. Updates

The seller supplies the updates needed to keep the software in conformity for the duration of the subscription, including security updates, and informs the customer of them.

If the customer fails to install, within a reasonable time, an update supplied to them and whose consequences of omission were explained to them, the seller is not liable for defects that update alone would have prevented.

14. Support

Support is provided by email at support@afksecurity.online, in French and in English, Monday to Friday. The seller endeavours to reply within two working days.

15. Personal data

The processing of personal data is described in the privacy policy, which forms an integral part of this contract. The data controller is David Maus. The customer has the rights granted by the GDPR and may lodge a complaint with the Belgian Data Protection Authority.

16. Complaints and mediation

Any complaint should be sent to support@afksecurity.online. The seller acknowledges receipt and replies as soon as possible.

Failing a solution, consumers may refer the matter free of charge to the Consumer Mediation Service established within the Belgian Federal Public Service Economy, in particular through the Belmed platform.

The European online dispute resolution platform definitively ceased operating on 20 July 2025 and is no longer a way of bringing a claim.

17. Governing law and jurisdiction

This contract is governed by Belgian law.

This choice does not deprive consumers of the protection afforded by the mandatory provisions of the law of their country of habitual residence.

The Belgian courts have jurisdiction. Towards a consumer, this does not prevent proceedings before the courts of their place of residence, nor being sued there.

18. Amendment of these terms

The seller may amend these terms. The terms applicable to an order are those in force on the day it is placed.

For an ongoing subscription, any amendment is notified to the customer at least sixty days before it takes effect. A customer who refuses it may cancel free of charge until that date.

To be completed and returned only if you wish to withdraw. This form is made available; its use is not compulsory, any unambiguous statement is enough.

To David Maus, Rue Docteur-Laurent (Sibret) 5 box G, 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgium, support@afksecurity.online

I hereby give notice of my withdrawal from the contract for the sale of the goods or the supply of the service below:

Product: ............................................................
Ordered on: ................. Received on: .................
Consumer's name: .....................................................
Consumer's address: ..................................................
Email address: .......................................................

Signature (only if this form is notified on paper):

Date: .................